Il y a eu des allègements, puis un sursis dans l’entrée en vigueur de certaines exigences, mais tout est maintenant en place, et il y a de fortes chances que vos achats de semences et vos semis 2026 soient encadrés par les récentes modifications réglementaires.

Êtes-vous visés ?
Si vous achetez et/ou mettez en terre des semences enrobées de fongicides ou d’insecticides de l’une de ces 8 cultures : avoine, blé, canola, maïs grain, maïs ensilage, maïs sucré, orge ou soya, de nouvelles exigences s’appliquent.
Pour faciliter la discussion, vous devez d’abord savoir que les semences de ces cultures, dès qu’elles sont enrobées d’un insecticide, font partie de la classe de pesticides 3A. Lorsque l’enrobage contient un ou plusieurs fongicides, mais aucun insecticide, les semences traitées (toujours des mêmes 8 espèces), font partie de la classe de pesticides 3B.

Certificat
Pour acheter des semences des classes 3A ou 3B, et pour les mettre en terre, vous aurez besoin d’un certificat E1, E2 ou E4, ou d’un permis C8. Si vous possédiez déjà un certificat E1 ou E2, ils incluent automatiquement les classes 3A et 3B, aucune action n’est requise de votre part. Si vous n’avez pas de certificat, il vous est possible de compléter dès maintenant les démarches pour obtenir un certificat E4, qui permet exclusivement l’achat et l’utilisation des semences traitées. Les démarches sont moins longues et moins dispendieuses pour l’obtention de cette catégorie de certificat. L’examen formatif est disponible sur le site de la SOFAD (sofad.qc.ca) : sous l’onglet pesticides, cliquez sur examens en ligne, puis sur « Mise en terre de semences enrobées de pesticides ». Une fois l’examen réussi, vous devrez faire votre demande de certificat en remplissant le formulaire disponible sur le site du ministère (https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/permis-certifications/certificat-vente-utilisation-pesticides).
Si vous offrez de semer des semences des classes 3A ou 3B contre rémunération, vous devez avoir un permis C8 pour la réalisation de travaux à forfait.
Il est possible pour un détenteur de permis ou certificat de superviser les semis effectués par quelqu’un qui n’en possède pas, mais il devra alors être disponible rapidement et en tout temps à se rendre sur les lieux des travaux. Dans tous les cas, le détaillant qui vend des semences traitées aura besoin d’associer un numéro de permis ou de certificat valide à la vente.

Distances séparatrices
Puisque les semences enrobées de fongicides ou d’insecticides sont maintenant reconnues et classées comme des pesticides, des distances séparatrices des zones à risque s’appliquent lors des semis, les mêmes que pour les applications à l’arroseuse.

Registre d’application
Votre registre d’utilisation de pesticides doit maintenant inclure la mise en terre des semences des classes 3A ou 3B. Vous devez effectivement inscrire à votre registre la date, le numéro du champ, l’espèce végétale semée, la quantité de semences utilisée et le nom du ou des pesticides utilisés en enrobage. Le nom et le numéro de certificat de la personne qui a effectué les semis doivent également figurer au registre, ainsi que le numéro de la prescription agronomique, le cas échéant.

Prescription agronomique
Une prescription est effectivement nécessaire pour acheter et mettre en terre des semences de la classe 3A. Vous devrez présenter ce document signé par un agronome au détaillant pour faire l’achat de semences enrobées d’insecticides, et l’avoir avec vous lorsque vous faites les semis.

En espérant que cette lecture vous laisse avec plus de réponses que de questions ! N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des interrogations, et surtout, n’oubliez pas de vous protéger adéquatement lorsque vous manipulez des semences traitées !

Ce texte résume les principales exigences réglementaires encadrant la vente et l’utilisation des semences traitées. Il ne se substitue aucunement aux textes de loi et pour tous les détails, vous pouvez consulter le site https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/protection-de-lenvironnement/pesticides.