Homologation mineure vs homologation d’urgence

Toute saison apporte son lot de nouveaux défis : avec des températures changeantes et des saisons plus chaudes, nous faisons continuellement face à de nouveaux ravageurs ou à des ravageurs bien connus mais qui s’en prennent à de nouvelles cultures. Les changements au niveau des homologations peuvent aussi causer de bons maux de tête quand l’application de certains produits devient interdite .

Les produits actuellement homologués au Canada répondent-ils à tous nos besoins ? Quelles sont les solutions lorsqu’aucun produit n’est homologué et qu’il n’y a pas d’autres méthodes de lutte à notre disposition pour un pathogène spécifique ? L’homologation d’usages limités ou l’homologation d’urgence sont alors possiblement des solutions à envisager. Voici, en bref, la différence entre ces deux homologations :

L’homologation d’usages limités est une homologation permanente d’un produit pour un usage limité qui s’effectue à la suite d’une demande faite par les instances provinciales concernées. Cette homologation demande 2 à 3 ans pour être approuvée par l’ARLA. Elle est mise en place pour aider les producteurs à lutter contre les ravageurs des cultures mineures ou pour lutter contre des ravageurs qui apparaissent parfois dans des zones géographiquement limitées. Suite à leur approbation par l’ARLA, ces usages limités sont ajoutés aux étiquettes déjà existantes des produits.

Une homologation d’urgence est une mesure temporaire de durée limitée (normalement un an seulement) visant à aider les producteurs à faire face à des infestations de ravageurs pour lesquels il n’y a pas de solution connue. L’homologation d’urgence est traitée en quelques semaines auprès de l’ARLA ; seuls seront considérés les produits dont la matière active est déjà homologuée au Canada.

Les dossiers de demande d’homologation d’urgence doivent répondre aux exigences suivantes :

• Il faut prouver l’existence de l’urgence et avoir des preuves à l’appui de pertes économiques significatives.

• Il faut démontrer qu’il n’existe aucun produit ou méthode d’application efficace dont l’emploi est déjà homologué au Canada pour lutter contre le pathogène dans la culture affectée et qu’il n’existe aucune autre méthode de lutte efficace connue.

• Il faut expliquer comment l’homologation d’urgence est nécessaire et démontrer en ayant des données à l’appui, que le produit sera efficace contre le pathogène/ravageur et sans risque inacceptable pour la santé ou l’environnement.

Un point intéressant à noter est qu’il est possible de travailler sur des dossiers de demande d’homologation mineure (ajout d’usages limités) et d’homologation d’urgence simultanément quand ils concernent le même produit de phytoprotection et la même culture. Cela permet d’accélérer le processus d’homologation mineure.

Les besoins concernant les homologations d’usages limités et les homologations d’urgence sont établis chaque année pour chaque province, puis ils sont abordés à l’échelle nationale lors d’une réunion annuelle. Les producteurs et les conseillers, ainsi que les associations de producteurs et les spécialistes de cultures sont invités à partager sur le sujet lors d’ateliers chapeautés par le MAPAQ qui ont lieu à l’automne de chaque année.

Pour vous joindre à nous lors de ces ateliers, veuillez communiquer avec votre représentant(e) Agrocentre.


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