Dans ce Flash, nous ferons le point sur certaines exigences réglementaires qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2025 et qui ont été repoussées au 1er août 2025.

D’abord, depuis le 1er janvier dernier, les semences d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager, de maïs grain, de maïs sucré, d’orge ou de soya enrobées d’un pesticide sont assujetties à de nouvelles règles. Les semences de ces espèces, dès qu’elles sont traitées avec un insecticide, font partie de la classe 3A ; lorsqu’elles sont enrobées d’un fongicide seulement, elles font partie de la classe 3B.

En novembre 2024, le Ministère rendait publique une position administrative visant à faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles concernant les semences enrobées. Ainsi, l’obligation pour un agriculteur de posséder un certificat pour pouvoir acheter et mettre en terre des semences traitées (à l’exception des traitements aux néonicotinoïdes) est repoussée au 1er août 2025. Il en est de même pour l’obligation de fournir une prescription pour l’achat de semences de la classe 3A. Vous êtes plusieurs à avoir déjà entamé les démarches nécessaires pour obtenir votre certificat E1 ou E2 ; si ce n’est pas votre cas, et pour vous assurer de pouvoir acheter et semer des semences traitées après le 1er août, vous devriez vous y mettre.
Une nouvelle autoformation est d’ailleurs disponible sur le site de la SOFAD. Il s’agit en fait d’un examen formatif qui vous permettra d’obtenir un certificat d’une nouvelle sous-catégorie, le « certificat d’agriculteur pour mise en terre de semences enrobées de pesticides ». C’est une option intéressante, moins dispendieuse et plus rapide, si vous n’avez pas à acheter, entreposer et utiliser des pesticides autres que ceux des classes 3A et 3B.

Malgré ce petit sursis en lien avec l’obligation de détenir un certificat et de fournir une prescription, le cas échéant, les autres exigences demeurent. Entre autres, celles-ci :

• Un forfaitaire qui sème au printemps 2025 des semences des classes 3A ou 3B contre rémunération doit être titulaire d’un permis C8 ;
• En tant que producteur, vous devrez indiquer dans votre registre d’application de pesticides les informations en lien avec les semences des classes 3A et 3B, dès le printemps 2025 ;
• Les distances d’éloignement des zones sensibles (fossés, cours d’eau, puits, garderies et milieux scolaires), doivent aussi être respectées lors de la mise en terre de ces semences.

Je vous invite à consulter le site du MELCCFP, section pesticides, pour obtenir toutes les informations en lien avec le Code de gestion des pesticides et le Règlement sur les permis et certificat pour l’achat et l’utilisation des pesticides. Et avec tout ça, je vous souhaite un bon printemps !