En juin dernier, le gouvernement du Québec a adopté plusieurs modifications réglementaires en matière de protection de l’environnement. Certaines modifications au Code de gestion des pesticides et au Règlement sur les permis et certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides nous toucheront plus particulièrement.

Ce nouveau resserrement réglementaire vise principalement à assurer une meilleure protection de la santé des personnes et à préserver les habitats de certaines espèces menacées ou vulnérables. Pour atteindre le premier objectif, le ministère triplera la liste des pesticides dont l’usage est interdit pour l’entretien des espaces verts ou des plantes d’intérieur et pour la gestion parasitaire dans les habitations. De nouvelles distances séparatrices lors d’arrosages à proximité des garderies et des écoles primaires et secondaires sont également en vigueur depuis juillet 2023. Afin de protéger la santé des enfants, les applications à l’aide d’un pulvérisateur muni d’une rampe horizontale devront respecter un éloignement de 3 mètres à partir de la limite du terrain d’un établissement visé, lorsque l’application est faite pendant les heures d’ouverture.

Ce qui nous touchera le plus, c’est l’élargissement, à partir du 1er janvier 2025, de la classe 3A à TOUS les traitements insecticides enrobant les semences d’une des cultures suivantes : maïs grain, maïs ensilage, maïs sucré, avoine, blé, orge, canola ou soya. Rappelez-vous que pour faire l’achat et mettre en terre des semences de la classe 3A, vous avez besoin d’une justification et d’une prescription, réalisées et signées par un agronome. Pour que votre conseiller puisse justifier l’utilisation d’un insecticide en traitement de semence, il sera important de bien documenter les facteurs de risque, de diagnostiquer les problèmes de levée et de dépister pour confirmer la présence de ravageurs de sol. Lorsqu’il sera possible de le faire, des mesures de gestion du risque alternatives aux insecticides devront être mises en place.
À cette même date il y aura également la création d’une nouvelle classe de pesticide, la classe 3B, qui inclura les traitements fongicides en enrobage de semences des mêmes 8 cultures que la classe 3A. Ces modifications feront donc en sorte que toutes les semences de maïs, céréales, canola ou soya traitées avec un insecticide, un fongicide ou un biopesticide seront considérées comme des pesticides et devront être gérées comme tel. Ça signifie que vous devrez avoir votre certificat E1, E2 ou votre permis C8 pour acheter et mettre en terre des semences traitées à compter du 1er janvier 2025. Vous devrez aussi respecter les distances d’éloignement des puits, fossés et cours d’eau qui s’appliquent déjà aux autres pesticides. Finalement, les semences traitées devront être consignées à votre registre d’utilisation de pesticides (et à votre registre d’achat pour les détenteurs d’un permis C8).

À court terme, si vous êtes producteurs de grandes cultures, il est important de vous assurer que vous, ou quelqu’un de votre entreprise, détient toujours son certificat E1 ou E2, à moins que tous vos semis ne soient faits par un forfaitaire. Il n’est pas trop tard pour vous inscrire à un cours, ou passer votre examen afin d’obtenir votre certificat si nécessaire.

Cet article résume seulement quelques modifications réglementaires du dernier Omnibus. Pour en savoir d’avantage, vous pouvez consulter : https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/projet-omnibus-2023/index.htm